#12 - La désobéissance civile : pour ou contre la démocratie ?

Je décrypte les principes, les motivations et les impacts de la désobéissance civile dans nos sociétés modernes.

Bonjour tout le monde 👋,

C’est Romain de snooze, le mail qui tente, tous les 15 jours, de décrypter un mythe, une représentation bien ancrée dans notre quotidien et dont on dit parfois “qu’est ce que tu veux, c’est comme ça, on a toujours fait comme ça…”, bref on snooze.

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🧚 Le mythe du jour : Nous n'avons pas le droit de désobéir.
C'est anti-démocratique de mener des actes de désobéissance.
Les activistes environnementaux sont des « écoterroristes » ou « talibans verts ».

Depuis quelques années, face à la menace du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, des activistes de plusieurs associations (Extinction Rébellion, les soulèvements de la terre, Dernière rénovation devenue Riposte alimentaire, Just Stop Oil …) ont de plus en plus recours à des actions de désobéissance civile.

Plus récemment, face à une autre menace, à savoir la victoire potentielle du RN aux législatives 2024, des fonctionnaires, des soignants et d’autres encore ont déclaré se tenir prêts en cas de victoire du Rassemblement National. Prêts à désobéir si nécessaire, à refuser d’appliquer certaines lois si elles contreviennent aux valeurs de la République.

A chaque fois, les réactions sont très vives, dans un sens comme dans l’autre. Certains soutiennent sans réserve alors que d’autres crient au scandale et parlent de violence, de délinquance voire de terrorisme.

J’ai réalisé en rédigeant ce snooze que nous sommes exposés depuis tout petits à la violence, aux héros de guerre, aux grandes batailles de l’Histoire mais qu’on en sait finalement très peu sur la désobéissance.

Pourquoi est-elle de plus en plus décriée par la morale ambiante ? Est-elle un moyen efficace pour faire avancer le monde ? Avons-nous le droit de désobéir ?

Sommaire

1. Une Brève Histoire de la Désobéissance Civile

2. Les principes fondamentaux de la désobéissance civile

3. Désobéissance Civile : La Puissance de la Non-Violence

4. La Complexité Juridique de la Désobéissance Civile

5. La désobéissance civile comme signe de bonne santé des démocraties

6. Mais alors on fait quoi ?

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Une brève histoire de la désobéissance civile

Même si on doit l’expression à Henry David Thoreau dans son essai “la Désobéissance civile”, publié en 1849, on cite parfois la figure d’Antigone comme le premier symbole de désobéissance. Antigone choisit en effet de désobéir au roi de Thèbes, Créon, qui interdit le rites funéraires de son frère Polynice, déclaré traître.

Créon : Ainsi tu as osé passer outre à ma loi ?

Antigone : Oui, car ce n’est pas Zeus qui l’avait proclamée ! Ce n’est pas la Justice assise aux côtés des dieux infernaux; non, ce ne sont pas là les lois qu’ils ont jamais fixées aux hommes, et je ne pensais pas que tes défenses à toi fussent assez puissantes pour permettre à un mortel de passer outre à d’autres lois, aux lois non écrites, inébranlables, des dieux!

Sophocle, Antigone (441 av. J.-C)

Mais Antigone agit selon sa conscience, son éthique, sa vérité et pas au nom d’un intérêt général, l’une des conditions nécessaire à ce qu’on appelle désobéissance civile. J’y reviendrai.

L’un des premiers exemples historiquement informé est celui des Quakers, une communauté religieuse anglaise et américaine. Dès 1688, ils ont combattu pacifiquement l’esclavage, ont mis en place des réseaux d’évasion et des écoles pour les Noirs. Certains ont été persécutés pour ça.

Les manuels d’Histoire, les romans et les films préfèrent généralement parler des batailles, des guerres et des conflits armés. Seuls quelques exemples célèbres sont rapidement enseignés (Gandhi, les Suffragettes ou Martin Luther King) mais globalement, on connaît assez mal le concept, surtout en France.

On se souvient des objecteurs de conscience et de la chanson de Boris Vian :

Monsieur le Président
Je ne veux pas la faire
Je ne suis pas sur terre
Pour tuer des pauvres gens
C'est pas pour vous fâcher
Il faut que je vous dise
Ma décision est prise
Je m'en vais déserter

Boris Vian, Le Déserteur (1954)

Mais il y a eu d’autres épisodes, par exemple :

• Le manifeste des 343 : la liste des 343 Françaises qui ont eu le courage de signer le manifeste «Je me suis fait avorter » parue le 5 avril 1971 dans Le Nouvel Observateur s'exposant à des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.

• Les faucheurs volontaires : groupe mené par José Bové visant à détruire les parcelles d'essai transgéniques et de cultures d'OGM en plein champ, avec l’objectif de faire respecter “le droit à un environnement sain reconnu dans la Constitution française ainsi que le principe de précaution”

• Les Robins des bois de l’énergie : En 2004, les agents d’EDF/GDF ont protesté pour alerter sur les dangers de la privatisation. Les actions "Robins des bois" rétablissaient le courant dans des foyers qui en étaient privés.

• La manif pour tous : Béatrice Bourges, porte-parole du «Printemps français», a lancé un appel à la désobéissance civile en 2012 pour que les Maires refusent de marier des couples homosexuels.

Plutôt marqués à gauche, il peut arriver néanmoins que les actes de désobéissance civile soient menés par des courants plus conservateurs. Mais quelles sont les conditions pour qu’une action puisse être qualifiée de désobéissance civile ?

Les principes fondamentaux de la désobéissance civile

Le principe de désobéissance civile repose sur la distinction entre ce qui est légal de ce qui est légitime.

« Le respect de la loi vient après celui du droit. La seule obligation que j’ai le droit d’adopter, c’est d’agir à tout moment selon ce qui me paraît juste».

Henry David Thoreau, La désobéissance civile (1849)

Il peut en effet arriver que notre conscience “déjuge” une décision imposée par la loi. C’est un principe bien connu que même notre Code pénal prévoit (article 122-7) : “N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace”.

Mais, on l’a vu avec l’exemple d’Antigone, ça ne suffit pas pour constituer un acte de désobéissance civile, d’autres conditions doivent êtres réunies. L’acte doit :

• être non violent : on reviendra plus loin sur la définition de la violence

• être public et collectif : pas question d’être cagoulé ou masqué, la responsabilité du groupe devant la loi est un principe fondamental

• invoquer une cause d’intérêt général : les désobéissants ne défendent pas leur propre intérêt

Si l’une des conditions n’est pas remplie, l’acte doit être requalifié : c’est de la délinquance si il défend l’intérêt propre du désobéissant, c’est un cas de conscience si il est individuel, c’est une révolte si il est violent…

Il faut ensuite distinguer deux formes de désobéissance civile :

• directe : la loi est transgressée car elle est considérée comme illégitime au nom d’un principe de justice supérieur. Le refus de Rosa Parks d’obéir à l’injonction de céder sa place à un Blanc traduit une opposition à la pratique de la ségrégation elle-même.

• indirecte : José Bové ne peut pas directement transgresser une loi pour s’opposer à la culture de plantes transgéniques. Dans ce cas-là, l’acte de désobéissance est indirect : la destruction du champ de maïs n’est pas l’objet principal de la mobilisation, seulement l’espace où s’opèrent les pratiques dénoncées.

Les actions menées peuvent être très variées. Voici les principales :

Les principaux registres de l’action désobéissante. Graeme Hayes et Sylvie Ollitrault, La désobéissance civile (2012)

Désobéissance civile : La puissance de la non-violence

La non-violence est une condition clé de la désobéissance civile, essentiellement pour deux raisons qui sont très bien expliquées par Srdja Popovic, fondateur du mouvement serbe Otpor, un acteur majeur de la chute du dictateur Slobodan Milosevic en 2000.

La première raison, c’est que le rapport de force est clairement déséquilibré :

Une campagne violente contre un dictateur commence dès le départ à votre désavantage. Vous attaquez l’ennemi là où il est le plus fort. Si vous devez vous confronter à David Beckham, vous n’aurez pas envie de le rencontrer sur un terrain de football. Vous préférerez jouer aux échecs avec lui. C’est là que vous avez une chance de gagner. Prendre les armes contre un dictateur, ce n’est pas une façon intelligente de l’affronter.

Srdja Popovic, Comment faire tomber un dictateur quand on est seul, tout petit, et sans armes (2015)

La seconde c’est qu’il faut pouvoir assembler une masse critique de soutiens actifs et la plupart de ces soutiens potentiels ne seraient d’aucune aide en cas de conflit armé :

Ensuite, une campagne violente ne peut utiliser efficacement que vos activistes les plus forts sur le plan physique : les types capables de mener la bataille de rues, de trimballer l’équipement lourd et de faire usage de fusils-mitrailleurs. Tous les autres membres de la société qui seraient disposés à vous soutenir — les grands-mères, les professeurs ou les poètes — ne pourront pas y participer. Et pour renverser une dictature, vous devez rassembler une masse critique de gens qui soient de votre côté — une chose quasiment impossible à obtenir par la violence.

Srdja Popovic, Comment faire tomber un dictateur quand on est seul, tout petit, et sans armes (2015)

On estime qu’il faut que 3,5% de la population adhère à un mouvement pour qu’il atteigne ses objectifs, même si ce chiffre est difficile à vérifier. C’est l’objectif que s’était fixé Srdja Popovic en Serbie en 2000.

Des études empiriques ont aussi confirmé l’efficacité de la non-violence.

Deux chercheuses américaines, Erica Chenoweth et Maria J. Stephan ont examiné 323 conflits entre 1900 et 2006 : « Les campagnes de résistance non violente sont presque deux fois plus susceptibles de réussir totalement ou en partie que la résistance violente. »

Et ce n’est pas tout, selon Chenoweth et Stephan, les pays qui ont connu une résistance non violente ont 40 % de chances de rester des démocraties cinq ans après la fin du conflit alors que ceux qui ont choisi la violence, ont moins de 5 % de chances de devenir des démocraties stables.

Mais, est-ce que le sabotage ou l’arrachage de pieds de maïs, c’est de la violence ?

Certains activistes et désobéissants considèrent aujourd’hui que le sabotage de certaines technologies polluantes est nécessaire pour rester dans les clous des Accords de Paris. Pourquoi ?

Parce que, les scientifiques estiment que pour tenir l’objectif des 2°C sur lequel on s’est engagé, il faudrait non seulement suspendre immédiatement tous les nouveaux projets fossiles en cours mais aussi désactiver un cinquième des centrales électriques utilisant des combustibles fossiles.

Lorsque les industriels continuent leurs opération, business as usual, les activistes plaident alors la légitime défense et revendiquent des actions, non pas de sabotage, mais de “désarmement”.

Des activistes Ende Gelände bloquent une mine de charbon en 2016 (Rikuti, CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons)

Désarmer, ça veut dire endommager des machines, détruire des méga-bassines ou des excavatrices, faire exploser des pipelines… pour désamorcer leur pouvoir de nuisance qui nous empêche de tenir nos engagements écologiques.

La logique est simple : faire le jeu du système capitaliste en faisant peser sur ces industriels un risque financier, celui que la planète imposerait aux emprunteurs si elle le pouvait, “tout investissement comporte des risques de perte partielle ou totale en capital”.

Donc, voilà ce que ce mouvement porté par des millions devrait faire, pour commencer : annoncer et imposer la prohibition. Endommager et détruire les nouveaux dispositifs émetteurs de CO2. Les mettre hors service, les démonter, les démolir, les incendier, les faire exploser. Faire savoir aux capitalistes qui continuent à investir dans le feu que leurs biens seront saccagés. « Nous sommes le risque financier », proclame un slogan d'Ende Gelände, qu'un tel discours place à l'avant-poste du mouvement en Europe - mais de toute évidence, le risque doit être plus élevé qu'un ou deux jours d'interruption de la production par an.

Andreas Malm, Comment saboter un pipeline (2020)

Il faut rappeler que dans sa définition courante, la violence exclut la dégradation de biens. La violence est “la force exercée par une personne ou un groupe de personnes pour soumettre, contraindre quelqu'un ou pour obtenir quelque chose”.

C’est en cela que la procédure de dissolution du mouvement “Les soulèvements de la terre” engagée par Gerald Darmanin en 2023 était une hérésie. En les qualifiant d’”écoterroristes” et en considérant “que sous couvert de défendre la préservation de l'environnement et de se présenter comme un mouvement militant, ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles”, le gouvernement a prouvé sa méconnaissance des mouvements de désobéissance civile et son incompréhension des enjeux qu’ils combattent.

Le film “Sabotage” inspiré du livre d’Andreas Malm traite très bien ce sujet de la non-violence.

Même si le Conseil d’État a bien annulé la dissolution du mouvement “Les soulèvements de la terre”, le traitement juridique des actes de désobéissance civile reste encore assez aléatoire.

“L’état de nécessité” climatique en passe d’être reconnu ?

La désobéissance civile est un concept qui n’est pas reconnu officiellement par la justice. Les infractions commises en son nom sont souvent difficiles à juger et les condamnations assez aléatoires.

Le “principe d’indifférence des mobiles” en droit pénal encourage les juges à ne pas tenir compte des motivations derrière l'acte illégal, se concentrant uniquement sur l'infraction elle-même. Malgré ça, les activistes tentent systématiquement d’invoquer “l’état de nécessité” qu’implique l’urgence climatique.

Cette notion "d'état de nécessité" est une cause d'exonération de responsabilité pénale pour "la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien”.

Dans le cas récent des « décrocheurs » du portrait du Président de la République, la Cour de Cassation a cassé leur condamnation reconnaissant l’atteinte à leur liberté d’expression mais pas “l’état de nécessité” arguant que même si l’urgence climatique est indéniable, décrocher un portrait présidentiel n’est pas en soi de nature à éviter ses impacts, quand bien même les autorités n’en feraient pas assez pour lutter contre le réchauffement.

Mais les choses évoluent. En avril dernier, le tribunal de La Rochelle a relaxé neuf activistes en reconnaissant l'état de nécessité de l’urgence climatique.

Si la France est le pire pays européen en termes de maintien de l’ordre, la Grande-Bretagne est le pire en termes de répression judiciaire. Des peines allant jusqu’à trente mois de prison ferme ont été prononcées pour un blocage de pont ou d’autoroute. (…)

Dans plusieurs pays, comme l’Allemagne, la Suisse ou même la France, certains magistrats commencent à reconnaître la légitimité de la désobéissance civile. En avril, à La Rochelle, neuf militants d’Extinction Rebellion ont été relaxés par le tribunal correctionnel en raison de « l’état de nécessité ». Malheureusement, de nombreux magistrats en Europe ne suivent pas encore ce chemin.

Michel Forst, rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations unies, Reporterre (2024)

En rédigeant ce snooze, j’ai finalement compris une chose : la désobéissance civile n’est pas la remise en cause de l’Etat de droit. C’est tout l’inverse.

La désobéissance civile comme signe de bonne santé des démocraties

C’est une forme radicale d’engagement politique qui vise à faire appliquer la loi correctement ou à la faire évoluer vers une situation jugée plus juste pour la société dans son ensemble.

La désobéissance civile est un moyen d’auto-correction de nos démocraties, elle permet aux citoyens de questionner nos lois et de les faire évoluer subitement.

Les actions qui se commettent sous le signe de la désobéissance climatique réaffirment l'idée que la démocratie n'est pas un régime politique achevé, mais qu'elle est à réaliser quotidiennement.

Sandra Laugier et Albert Ogien, Désobéissance climatique (2024)

Il faut aussi comprendre que même les actions les plus radicales ont un rôle à jouer dans l’évolution du combat. Ce sont les groupes radicaux qui, par leurs actions, rendent acceptables les groupes les plus modérées et qui font entrer des idées, auparavant jugées extrêmes, dans la fameuse fenêtre d’Overton.

Les actions violentes des Black Panthers ont sûrement contribuer à faire de Martin Luther King un interlocuteur crédible, modéré et un emblème du Civil Right Act de 1964.

Mais alors on fait quoi ?

• Regarder deux films : Woman at War (Benedikt Erlingsson, 2018) et Sabotage (Daniel Goldhaber, 2023)

• Lire cet article de Bon Pote sur l’efficacité des activistes environnementaux et notamment ceux qui envoient de la soupe sur les tableaux.

• Lire la déclaration du réseau A22, “un réseau international lancé dans une course effrénée pour sauver l’humanité et qui a la recette d’une résistance civile efficace”. Tu as le droit d’être d’accord ou non mais le texte est intéressant.

• Lire “Comment faire tomber un dictateur quand on est seul, tout petit, et sans armes” de Srdja Popovic. C’est intéressant et drôle. Il cite certaines actions menées en Serbie (les dindes) ou en Syrie (les balles de ping-pong) qui sont géniales de créativité et d’efficacité !

• Lire l’article de ce journaliste de Reporter qui a assisté à un stage de désobéissance civile à Paris

Générique :

• Sophocle, Antigone (441 av. J.-C)

• Boris Vian, Le Déserteur (1954)

• Henry David Thoreau, La désobéissance civile (1849)

• Graeme Hayes et Sylvie Ollitrault, La désobéissance civile (2012)

• Srdja Popovic, Comment faire tomber un dictateur quand on est seul, tout petit, et sans armes (2015)

• The success of nonviolent civil resistance: Erica Chenoweth at TEDxBoulder

• Andreas Malm, Comment saboter un pipeline (2020)

• Daniel Goldhaber, Sabotage (film, 2023)

• Sandra Laugier et Albert Ogien, Désobéissance climatique (2024)

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Romain